L’article 1er du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire visant à prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, déposé le 15 octobre 2021 en procédure (...)
Saisi par les députés Les Républicains, les députés Socialistes et apparentés et les sénateurs, le Conseil constitutionnel devait rendre son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes (...)
Depuis le mois d’octobre 2020, la proposition de loi de Sécurité Globale faisait l’objet de nombreuses controverses. Après examen en Commission mixte paritaire et quelques ajustements, le Sénat adopte (...)
Depuis le mois d’octobre 2020, la proposition de loi de Sécurité Globale fait l’objet de nombreuses controverses, notamment sur le fameux article 24. Après quelques modifications en Commission mixte (...)
Instaurée par la loi du 3 décembre 1956 et prévue initialement du 1er novembre au 15 mars de l’année suivante, la trêve hivernale avait été prolongée au 31 mars par la loi ALUR du 24 mars 2014.
En 2020, (...)
Cette nuit, la neige a recouvert une bonne partie de la France. Le thermomètre est tombé en dessous de zéro dans le département de l’Yonne (-2°c, et -3°c à Sens). Les températures devraient encore chuter (...)
Si vous êtes fumeur, cet article est pour vous. La ville de Sens a décidé de sensibiliser la population sur la nécessité de garder la ville propre, sans mégots qui jonchent les rues grâce à une (...)
L’Yonne ne rejoindra finalement pas les 15 départements dont le couvre-feu avait été avancé à 18h. De nouvelles concertations avec les élus du département se sont déroulées hier en fin de journée. (...)
Face à une forte affluence générant des embouteillages sur la voie publique à certaines heures, les déchèteries avaient de nouveau fait l’objet de restrictions d’accès dès le 16 novembre 2020. Ce (...)
Alors qu’une première carte annonçait que l’Yonne ferait partie des sélectionnés pour l’application d’un couvre-feu dès 18h, le département y échappe de justesse, à l’instar de la Côte d’Or. Un revirement (...)
